Conditions PARTICULIÈRES DE VENTES

Nos conditions particulières font partie intégrante du contrat. Elles viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages, des dispositions de la Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage (« la Loi »), et le cas échéant des conditions contractuelles des fournisseurs des prestations de voyage


A. VOYAGES À FORFAIT


Les conditions particulières suivantes sont d’application lorsque nous offrons en vente ou vendons des voyages à forfaits en tant qu’organisateur et en tant que détaillant.


1. OFFRES

Toutes nos brochures, annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

Le voyageur accepte expressément que les informations précontractuelles qui lui sont communiquées peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat et que, sauf stipulation contraire, nos offres sont toujours « en demande » ou sous réserve de confirmation. Sauf stipulation contraire elles sont valables pendant 14 jours

Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles que nous lui communiquons.


2. FORMATION DU CONTRAT

Sauf stipulation contraire expresse, le contrat d’organisation de voyages se forme lorsque nous confirmons l’offre au voyageur, de manière définitive et sans réserve et, si un acompte est réclamé, lorsque le voyageur a payé cet acompte.


3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1.Le prix couvre les services de voyage qui sont repris dans le contrat de voyage et comprend également toutes les taxes. Le voyageur devra, le cas échéant, supporter les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires dont nous ne pouvions raisonnablement avoir connaissance ou que nous ne pouvions raisonnablement calculer avant la conclusion du contrat, tels que des taxes touristiques ou d’accès à des facilités (resort fees), des taxes d’entrée, des coûts.

Les réservations effectuées à moins de 15 jours avant le départ donneront lieu à des frais de dossier de 35 EUR.

Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.


3.2 Nous nous réservons le droit de majorer le prix en cas d’évolution :

1° du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie, ou

2° du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution du voyage à forfait, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports, ou

3° des taux de change en rapport avec le voyage à forfait.

En cas de baisse des coûts visés ci-dessus après la conclusion du contrat et avant la date de départ, le voyageur a le droit à une réduction proportionnelle. Dans ce cas, nous aurons le droit d’imputer des frais administratifs. Nous ne justifions ces frais qu’à votre demande expresse.

Toute majoration de prix sera communiquée au voyageur sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage à forfait, assortie d’une justification et d’un calcul.


3.3 Sauf accord contraire, un acompte égal à 30% du prix total du voyage est dû avec un minimum de 150 EUR par personne au moment de la conclusion du contrat de voyage et le solde est payable au plus tard 35 jours avant le départ. Le prix total du voyage sera du au moment de la réservation pour les réservations effectuées moins de 35 jours avant le départ.


3.4 Les paiements en espèces ne sont acceptés que si le prix du contrat de voyage ne dépasse pas 3.000 EUR. Si le prix du contrat de voyage atteint ou dépasse 3.000 EUR, le paiement en espèces est autorisé à concurrence de 10% du prix, avec un maximum de 3.000EUR.


3.5 Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12 % par mois ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 EUR.

La livraison des documents de voyage sera suspendue aussi longtemps que nos factures ne sont pas payées.

Alternativement, en cas de non-paiement des factures endéans les délais, nous avons le droit de résilier le contrat de voyage avec effet immédiat et après mise en demeure, et ce sans préjudice du droit pour nous de réclamer un dédommagement du préjudice que la résiliation nous cause, avec au minimum les frais d’annulation spécifiés à l’art.4. Les acomptes payés par le voyageur seront imputés à ce dédommagement.


4. RÉSILIATION PAR LE VOYAGEUR

4.1 Toute résiliation par le voyageur doit nous parvenir par écrit par mail avec accusé de réception à l’adresse indiqué à l’art 16, avec indication des références de réservation, du lundi au vendredi de 9h à 18h. Les résiliations qui nous parviennent en dehors de nos heures d’ouverture sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant.

4.2 En cas d’annulation par le voyageur, nous appliquerons les frais d’annulation suivants :


Circuits accompagnés

  • Jusqu'à 60 jours avant le jour d'arrivée: 15% du prix du voyage

  • A partir du 59e jusqu'au 35e jour avant le jour d'arrivée: 30% du prix du voyage

  • A partir du 34e jusqu'au 20e jour avant le jour d'arrivée: 50% avec un minimum de 200€ par dossier sauf convention contraire dans l’état de confirmation.

  • A partir du 19e jusqu'au jour de départ ou en cas de non présentation: 100% du prix du voyage.

Tous les billets d’avion émis sont soumis à des frais d’annulation de 100%. En cas de forfait comprenant le transport aérien, les frais d’annulation repris ci-avant sont calculés sur la base du solde du prix du voyage.


Circuits ‘fly & drive’ publiés en brochure

  • Jusqu'à 60 jours avant le jour d'arrivée: 15% du prix du voyage

  • A partir du 59e jusqu'au 35e jour avant le jour d'arrivée: 30% du prix du voyage

  • A partir du 34e jusqu'au 20e jour avant le jour d'arrivée: 50% du prix du voyage

  • A partir du 19e jusqu'au jour de départ ou en cas de non présentation: 100% du prix du voyage.

Tous les billets d’avion émis sont soumis à des frais d’annulation de 100%. En cas de forfait comprenant le transport aérien, les frais d’annulation repris ci-avant sont calculés sur la base du solde du prix du voyage.


Vols

  • Jusqu’à 35 jours avant le départ: les frais facturés par la compagnie aérienne (qui peuvent aller des simples frais administratifs jusqu'au prix total du ticket), avec un minimum de 10% du prix du billet et au moins 35 € par personne

  • à partir du 34ème jusqu’au départ ou en cas de non présentation: 100% du prix du billet


Hôtel ‘à la carte’

  • Jusqu'à 60 jours avant le jour d'arrivée: 10% avec un minimum de 100€ par dossier

  • à partir du 59e jusqu'au 35e jour avant le jour d'arrivée: 20% avec un minimum de 125€ par dossier

  • à partir du 34e jusqu'au 15e jour avant le jour d'arrivée: 30% avec un minimum de 150€ par dossier sauf convention contraire dans l’état de confirmation.

  • à partir du 14e jusqu'au 8e jour avant le jour d'arrivée: 50% avec un minimum de 150€ par dossier sauf convention contraire dans l’état de confirmation.

  • du 7e jour au jour d'arrivée ou en cas de non présentation: 100% du prix

Certains hôteliers peuvent avoir des conditions spécifiques d’annulation liées à des dates particulières (convention, évènement, …), dans ces cas-là, les frais peuvent s’élever jusqu’à 100% même si la date d’annulation est relativement éloignée de la date de départ.


Location de voiture

  • Jusqu'à 45 jours avant le jour d'arrivée: 10% du prix du voyage

  • A partir du 44e jusqu'au 8e jour avant le jour d'arrivée: 25% du prix du voyage

  • Du 7e jour au jour d'arrivée ou en cas de non présentation: 100% du prix du voyage


Excursions

  • Jusqu'à 15 jours avant le jour d'arrivée: 25% avec un minimum de 25€ par personne

  • A partir du 14e jusqu'au 8e jour avant le jour d'arrivée: 50% avec un minimum de 25€ par personne

  • Du 7e jour au jour d'arrivée ou en cas de non présentation: 100% du service

Ces conditions ne sont pas applicables lors de dates exceptionnelles et pour les spectacles à New York et Las Vegas, pour les repas, pour les billets lors d’évènements sportifs, les tickets de train, … dans ces cas-là, les frais peuvent s’élever à 100% dès la réservation du service.


Motorhome

  • Jusqu’à 46 jours avant le jour d'arrivée: 150 €

  • A partir du 45e jusqu’au 16e jour avant le jour d'arrivée: 500 €

  • A partir du 15e jour jusqu’au 8e jour avant le jour d'arrivée: 1000 €

  • A partir 7e jour au jour d'arrivée ou en cas de non présentation: 100% du service


Moto Eagle Rider

Circuits accompagnés

  • A partir du 60e jour jusqu’au 31e jour avant le jour d’arrivée : 60% du montant total du circuit

  • A partir du 30e jour jusqu’au jour de départ ou en cas de non présentation : 100% du montant total du circuit

Location/Fly&Drive

  • Jusqu’au 31e jour avant le jour d’arrivée : 10% du montant total

  • A partir du 30e jusqu’au 21e jour avant le jour d’arrivée : 30% du montant total

  • A partir du 20e jusqu’au 11e jour avant le jour d’arrivée : 60% du montant total

  • A partir du 10e jusqu’au jour du départ ou en cas de non-présentation : 100% du montant total


City Package

Veuillez vous référer aux conditions pour des hôtels ‘à la carte’.

Dans le cas où nous agissons en tant que détaillant, les frais d’annulation de l’organisateur seront portés en compte, augmentés de nos frais administratifs. Tout éventuel remboursement interviendra , en déduction des frais d’assurance et de visa.


5. MODIFICATIONS DU CONTRAT PAR LE VOYAGEUR

Toute modification du contrat par le voyageur entraînera des frais administratifs forfaitaires de 25 EUR par personne, en plus des éventuels frais administratifs de nos fournisseurs ou de l’organisateur si nous agissons comme détaillant.

Le voyageur accepte que toute modification demandée est sujette à disponibilité et éventuels ajustements de prix. Lorsque la modification demandée est indisponible ou si le prix varie trop et que le voyageur souhaite résilier le contrat de voyage, la résiliation sera soumise à nos conditions d’annulation. Les frais de modification seront en tout état de cause mis à charge du voyageur.


6. MODIFICATIONS DU CONTRAT PAR L’ORGANISATEUR

6.1 Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications mineures au contrat, une fois qu’il est formé. Dans ce cas, nous en informerons le voyageur par support durable.

6.2 Nous nous réservons également le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans le contrat.

6.3 Lorsque des modifications significatives doivent être apportées au contrat ou lorsque le prix doit être augmenté de plus de 8%, conformément à l’art. 20 de la Loi, le voyageur est tenu de nous informer de sa décision dans un délai de 7 jours à partir de la communication de la modification. En fonction des circonstances, ce délai peut être modifié. A défaut d’acceptation expresse de la modification, le contrat sera résilié de plein droit.


7. CESSION DU CONTRAT

En cas de cession du contrat, et à condition que nous ayons pu constater que le cessionnaire répond à toutes les conditions applicables au contrat, le cédant et/ou le cessionnaire devront préalablement et solidairement s’acquitter des frais qui en résultent. Le voyageur est avisé que dans certains cas, les frais de cession peuvent comprendre le prix de la réservation d’une nouvelle prestation de voyage (comme par exemple dans le cas de billets d’avion non cessibles ou remboursables).


8. NON-CONFORMITE ET ASSISTANCE

8.1. Le voyageur a l’obligation de nous informer sans retard de tout défaut de conformité qu’il constate sur place. Toute réclamation afférente à la non-conformité du forfait sera appréciée par l’organisateur en fonction des circonstances concrètes et de la nature du forfait réservé.

Le voyageur doit nous adresser ses réclamations de la manière suivante :

Par mail à info@usatravel.be, pendant les heures de bureau- de 9h à 18h- du lundi au vendredi.

8.2 Le voyageur a le droit d’adresser sa réclamation au détaillant par qui il a réservé le voyage. Dans ce cas, il adressera aussi toujours sa réclamation à l’organisateur.

8.3 Le voyageur est conscient que s’il ne nous informe pas correctement et immédiatement du défaut de conformité, il risque de nous priver de la possibilité de solutionner efficacement le problème rencontré. Les conséquences financières résultant du non-respect de l’obligation d’information par le voyageur pourront alors être à sa charge.


9. REPONSABILITÉ ORGANISATEUR

9.1 Nous sommes responsables de la bonne exécution des services de voyage dans leur ensemble lorsque nous agissons comme organisateur. Nous n’avons pas cette responsabilité lorsque nous agissons comme détaillant.

9.2 Notre responsabilité est limitée à trois fois le prix du forfait, sauf préjudices corporels causés intentionnellement ou résultant d’une négligence de notre part. Si l’un des services de voyage qui compose le forfait est soumis à une convention internationale, notre responsabilité est limitée conformément à cette convention internationale.

9.3 Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution des prestations de voyage qui ne sont pas explicitement reprises au contrat et que le voyageur réserverait sur place sans nous en aviser (telles que des excursions ou activités supplémentaires).


10. FORMALITES DE VOYAGE

10.1 Le voyageur doit être en possession de documents d’identité valables pour se rendre dans le pays visité. Dans certains cas une carte d’identité suffit, dans d’autres cas un passeport international est obligatoire (parfois valable jusqu’à six mois après la date de retour prévue) et dans d’autres cas un passeport valable et un visa.

10.2 Alors que nous essayons d’informer le voyageur belge au mieux des formalités spécifiques à sa destination, il incombe au voyageur de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage.

Le voyageur non belge a l’obligation de s’informer auprès de son Ambassade ou autres instances diplomatiques afin de connaître les formalités auxquelles il est soumis. Nous déclinons toute responsabilité en cas de négligence de la part du voyageur à cet égard.

10.3 Le voyageur qui conclut le contrat de voyage a l’obligation de nous informer sur sa nationalité ainsi que celle des voyageurs pour qui il conclut le contrat et de nous communiquer toute information utile qui pourrait avoir des conséquences sur les documents de voyage requis.


11. SANTE

11.1. Nous ne pouvons pas connaître l’état de santé de tous les voyageurs. Le voyageur a donc l’obligation de se renseigner lui-même sur les formalités sanitaires à accomplir pour la destination choisie.

11.2 Le voyageur déclare qu’il est médicalement, physiquement et psychiquement apte à effectuer le voyage choisi. Le voyageur présentant une incapacité physique ou psychique, une incapacité ou restriction de mobilité, étant atteints d’une maladie nécessitant un traitement ou une assistance médicale et les femmes enceintes, doivent impérativement nous en informe, le cas échéant par la personne qui réserve le voyage en son nom. Nous nous réservons le droit de refuser un voyageur si, pour des raisons objectives et non-discriminatoires, il s’avère que celui-ci n’est pas apte à y participer.

11.3 Il est vivement recommandé au voyageur d’emporter avec lui le matériel et équipement adéquats en fonction de la nature du voyage, sauf lorsque ce matériel et équipement sont inclus dans le forfait. Nous se saurons être tenus responsables en cas de la négligence du voyageur.

11.4 En matière de conditions de santé et de sécurité sur le lieu de destination, il est recommandé au voyageur de consulter le site web du SPF Affaires étrangères.


12. GARANTIE FINANCIÈRE

Comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière fournie par Fonds de Garanties Voyages, avenue de la Métrologie 8-1130 Bruxelles, afin de rembourser vos paiements et d’assurer votre rapatriement en cas d’insolvabilité.


13. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Notre responsabilité professionnelle est couverte par Axa Insurance, Verlatstraat 10, 2000 Antwerpen.


14. VOLS

14.1 Les horaires de vols communiqués dans nos offres sont formulés sous toutes réserves. Tout changement d’horaire sera communiqué au plus vite au voyageur.

Par ailleurs, nous ne pouvons garantir les places à bord de l’avion, de plus en plus de compagnies aériennes faisant payer le « pre-seating ». Le voyageur accepte de s’adresser directement à la compagnie aérienne une fois les billets émis.

14.2 L’identité du transporteur effectif sera indiquée sur les documents de voyage fournis au voyageur en application du Règlement européen 2111/2005.

14.3 Le voyageur a l’obligation de se présenter à temps à l’embarquement et de disposer de tous ses documents de voyage. Nous ne saurons être tenus responsables en cas d’incidents tels que le refus d’embarquement, causé intentionnellement ou par la négligence du voyageur.

14.4 Le cas échéant, le voyageur a l’obligation de remplir une déclaration de perte, vol ou de dégâts causés à ses bagages auprès de la compagnie aérienne qui exécute le vol concerné.

14.5 Les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de la Commission européenne en application du Règlement européen 2311/2005 du 14 décembre 2005 peuvent être retrouvées en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_en


15. HOTELS

15.1. Les hôtels n’acceptent pas de check-in pour les voyageurs de 21 ans et moins, sauf s’ils sont accompagnés d’adultes référents.

15.2. Le voyageur principal doit disposer d’une carte de crédit afin de garantir la chambre et frais supplémentaires tels que le parking. A défaut, certains hôtels se réservent le droit de demander les sommes en espèces, voire même de refuser les voyageurs.

15.3. Le voyageur accepte que les demandes relatives à la configuration de la literie sont sujettes à l’acceptation et aux disponibilités de l’hôtelier et ne peuvent être garanties.


16. PROTECTION DES DONNÉES (RGDP)

Nous collectons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (2016/679)- (« RGDP »).

Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion prestations (article 6.1.b du Règlement). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires établis des Etats tiers. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.

Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par mail.

Par ailleurs, vos données sont également communiquées au SPF Economie et prestataires visés par- et en application de la Loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers qui transpose la Directive 2016/681 du 27 avril 2016 relative à l’utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière.

En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.

Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.


17. NOTIFICATIONS

Sauf stipulation contraire, toute notification dans le cadre du contrat de voyage doit être faite aux adresses suivantes :

- Par lettre : 75 Boulevard Louis Schmidt 75 – 1040 Bruxelles

- Par email : info@usatravel.be


18. LITIGES

Tout litige survenant lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat et qui ne serait pas soumis à la Commission de Litiges Voyages conformément aux conditions générales, ressort de la compétence des Tribunaux de Bruxelles.


B. VENTE SEPAREE DE SERVICES DE VOYAGE


Lorsque nous vendons séparément un seul service de voyage au sens de l’art. 71 de la Loi, les dispositions particulières suivantes s’appliquent :

1. OFFRES

Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi.

Le voyageur accepte expressément que toute information fournie au sujet du service de voyage est communiquée de bonne foi et en fonction des données disponibles, et peut faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Sauf stipulation contraire, lorsque nous établissons une offre, celle-ci est toujours « en demande » ou sous réserve de confirmation. Le voyageur nous autorise à corriger les éventuelles les erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.


2. FORMATION DU CONTRAT

Nous agissons comme intermédiaire. Le contrat se forme directement avec le fournisseur du service de voyage lorsque la réservation est confirmée.


3. RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes jamais responsables de l’exécution du service de voyage.


4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Le prix couvre le service de voyage tel que repris dans le contrat et comprend également toutes les taxes et tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires. Le voyageur devra, le cas échéant, supporter les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires dont nous ne pouvions raisonnablement avoir connaissance ou que nous ne pouvions raisonnablement calculer avant la conclusion du contrat.

Le voyageur reconnaît que les éventuelles erreurs de prix manifestes puissent être corrigées.

3.2 Sauf accord contraire, le prix du service de voyage est dû au total lors de la confirmation de la réservation.

Les paiements en espèces ne sont acceptés que si le prix du contrat de voyage ne dépasse pas 3.000 EUR. Si le prix du contrat de voyage atteint ou dépasse 3.000 EUR, le paiement en espèces est autorisé à concurrence de 10% du prix, avec un maximum de 3.000EUR.

3.3 Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 12 % par mois ainsi qu’un dédommagement forfaitaire de 10 % avec un minimum de 50 EUR.

La livraison des documents de voyage sera suspendue aussi longtemps que nos factures ne sont pas payées.

Alternativement, en cas de non-paiement des factures endéans les délais, nous avons le droit de résilier le contrat de voyage avec effet immédiat et après mise en demeure, et ce sans préjudice du droit pour nous de réclamer un dédommagement du préjudice que la résiliation nous cause, avec au minimum les frais d’annulation spécifiés à l’art. 4. Les acomptes payés par le voyageur seront imputés à ce dédommagement.


5. RÉSILIATION, MODIFICATION ET CESSION PAR LE VOYAGEUR

Le service de voyage n’est résiliable, modifiable ou cessible que si le fournisseur l’accepte et à ses conditions. Toute résiliation, demande de modification ou de cession par le voyageur doit nous parvenir par mail avec indication des références de réservation du lundi au vendredi de 9h à 18h à l’adresse indiquée à l’article A.16. Les demandes qui nous parviennent en dehors de nos heures d’ouverture sont censées avoir été reçues le jour ouvrable suivant.


6. PROTECTION INSOLVABILITE

Comme l’exige la loi, nous disposons d’une garantie financière fournie par Fonds de Garanties Voyages, avenue de la Métrologie 8-1130 Bruxelles pour garantir vos paiements en cas d’insolvabilité.


7. VOLS

L’art A14 est applicable.

8. HOTELS

L’article A15 est applicable.

9. PROTECTION DES DONNÉES (RGDP)

L’art A15 est applicable

10. NOTIFICATIONS

L’art A16 est applicable

11. LITIGES

Tout litige survenant lors de la conclusion ou de l’exécution du contrat et qui ne serait pas soumis à la Commission de Litiges Voyages conformément aux conditions générales, ressort de la compétence des Tribunaux de Bruxelles


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Ouvert du Lundi au Vendredi

de 09h00 à 18H00


Nous travaillons en étroite collaboration avec votre agence de voyages habituelle!
À très bientôt !


Par e-mail : info@usatravel.be